Réaliser son Plan Communal de Sauvegarde
Obligatoire pour toutes les communes exposées à au moins un risque naturel, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) permet aux maires de faire l’inventaire des risques et vulnérabilités sur leur territoire et ainsi faire face à des situations très diverses.
Outil digital d’aide à la réalisation du PCS
Le PCS permet aux maires de petites communes d’ :
- Identifier les risques majeurs présents sur leur territoire (inondations, feux de forêt, tempêtes, etc.),
- Évaluer les vulnérabilités locales (bâtiments publics, réseaux, population fragile),
- Organiser une réponse de crise efficace pour protéger les habitants.
Grâce à cet outil numérique gratuit, conçu avec la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l’Intérieur, les élus peuvent désormais créer leur PCS en ligne, de manière simple, rapide et conforme à la réglementation.
Cet outil est particulièrement adapté aux petites communes, souvent limitées en ressources humaines et techniques. Il permet de :
- Cartographier les risques et les zones sensibles,
- Définir les acteurs mobilisables (élus, agents, bénévoles),
- Créer des fiches réflexes pour chaque type de crise,
- Générer automatiquement un document opérationnel prêt à être utilisé en cas d’urgence.
En anticipant les événements climatiques extrêmes, les accidents industriels ou les catastrophes naturelles, le PCS renforce la résilience du territoire et garantit une meilleure protection des citoyens.
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Qu’est-ce qu’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ?
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil stratégique de gestion de crise mis en place par les maires pour protéger la population face aux risques majeurs : inondations, incendies de forêt, canicules, épidémies, accidents industriels, etc.
Il permet d’identifier les vulnérabilités locales, de coordonner les secours et d’assurer la continuité des services essentiels (eau, énergie, circulation…).
Le PCS s’intègre dans l’organisation générale des secours et doit être compatible avec le plan ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile). Depuis le décret n°2022-907 du 20 juin 2022, il doit être adapté aux moyens de la commune et prévoir une organisation flexible selon la nature et l’ampleur des événements.
À qui s’adresser pour vérifier l’obligation de mettre en place un PCS ?
Un maire de petite commune peut se tourner vers les services de la préfecture pour savoir si sa commune est concernée. Voici les interlocuteurs clés :
- Le référent sécurité civile de la préfecture : il accompagne les communes dans l’évaluation des risques et la mise en œuvre du PCS.
- La Direction Départementale des Territoires (DDT) ou DDTM (en zone littorale) : elle fournit les cartes des risques (inondations, incendies, sismicité…) et les informations sur les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN).
- Le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) : intégré à la préfecture, il est l’interlocuteur principal pour les questions liées à la sécurité civile et aux obligations réglementaires PCS.
Quels critères rendent une commune concernée par le PCS ?
Selon la loi MATRAS et le décret n°2022-907 du 20 juin 2022, un PCS est obligatoire pour les communes :
- Dotées d’un PPRN ou d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI),
- Situées en zone de sismicité (niveaux 3 à 5),
- Exposées à un risque volcanique, cyclonique ou d’incendie de forêt,
- Classées comme Territoires à Risque Important d’Inondation (TRI),
- Possédant une forêt classée à risque.
Bon à savoir :
Même sans obligation légale, une commune peut volontairement élaborer un PCS. En cas de crise (canicule, pandémie, accident industriel), disposer d’un plan anticipé permet de réagir rapidement, de limiter les impacts humains et matériels, et de renforcer la résilience du territoire.
Quel est le délai pour mettre en place un PCS après notification ?
Les communes disposent d’un délai de 2 ans à compter de la notification préfectorale pour rédiger leur PCS.
Un exercice de simulation doit être organisé au moins tous les 5 ans, en lien avec les services de sécurité civile et, si possible, avec la participation des habitants.
Les élus risquent-ils des sanctions s’ils ne mettent pas en place un PCS ?
Il n’existe pas de sanction directe en cas de non-réalisation du PCS.
Cependant, en cas de catastrophe aggravée par l’absence de plan, la responsabilité du maire ou de la commune peut être juridiquement engagée.
Disposer d’un PCS à jour est donc une garantie de protection juridique et un gage de bonne gouvernance locale.